Domaine Virtuel
Contrat et Formulaire pour l'ouverture d'un compte (CDS5.9)

Veuillez, s'il vous plaît, imprimer ce document puis en compléter toutes les parties. Ce document, une fois rempli, peut être soit télécopie à NetCulture au +33 (0)1 4035 3194 soit envoyé par courrier postal à NetCulture, 18 pl de la Chapelle, 75018 Paris, France.

Nom : ________________________________
E-Mail : ________________________________
Société : ________________________________
N° de TVA EU : ___________________________
Adresse : ________________________________
Ville : _____________________ Code postal : _____________________
Pays : ________________
Téléphone : _____________________ Télécopie : _____________________

Nom de Domaine souhaité :

________________________ par exemple 'votresociété.com'
Compte administratif login : ________________________ doit contenir entre 3 et 8 caractères
Mot de passe : ________________________ doit contenir entre 3 et 8 caractères
Nom de domain déjà :
situé à NetCulture
________________________ (pour revendeurs seulement)
Administration par : [___] 'ftp' Normal ou [___] FrontPage


Quantité Description
Prix

[___]

Compte Domaine Virtuel

36,30 €

par mois
[___] Domaine Virtuel + Serveur Sécurisé Niveau 1 66,00 € par mois
[___] Domaine Virtuel + Serveur Sécurisé Niveau 2 ** 85,10 € par mois
[___] 'Revendeur' Compte Domaine Virtuel 19,80 € par mois
[___] 'Revendeur' Domaine Virtuel + Serveur Sécurisé Niveau 1 35,80 € par mois
[___] 'Revendeur' Domaine Virtuel + Serveur Sécurisé Niveau 2 ** 46,50 € par mois

[___]

20 Mo supplémentaires d'espace sur disque dur

3,80 €

par mois
[___] Nom de domaine supplémentaire dirigé vers le même serveur 3,80 € par mois
[___] Compte E-Mail (POP3), 'telnet' et 'ftp' supplémentaires 3,80 € par 3 mois
[___] Système graphique d'analyse des fichiers logs de site web 3,80 € par mois

Total mensuel

______ €

Total pour les trois premiers mois

______ €
Création du Compte (une seule fois) 26,70 € ** 53,40 € si Serveur Niveau 2
Enregistrement du Nom de Domaine 106,70 € en .com .net .org .fr
Total ______ €
T.V.A. à 19.6% ______ €
Total dû ______ €





Visa ou Mastercard

Veuillez s'il vous plaît utiliser pour le paiement ma carte Visa ou Mastercard
[__] Visa ou [__] Mastercard (cochez la case)
Nom indiqué sur la carte [________________________________________]
Numéro de la carte [____] [____] [____] [____] Limite de validité [__/__] (mois/année)
Adresse du titulaire de la carte si elle est différente de celle mentionnée ci-avant
[________________________________________]

Signature

[________________________________________]


Chèque

[___] Je joins un chèque à l'ordre de 'NetCulture' correspondant au montant indiqué ci-avant.



Le contrat liant les parties est le suivant :

NetCulture, ci-après désignée par NC
dont le siège social est sis
18 pl de la Chapelle, 75018 Paris, France

et

________________________________________

ci-après désigné par Le Client
________________________________________ (Addresse)
________________________________________


ETANT ENTENDU QUE, les parties reconnaissent que le réseau Internet n’est ni la propriété ni sous le contrôle d’aucune personne morale ou physique; en conséquence, NC ne peut garantir qu’un usager puisse prétendre avoir accès au serveur de NC à tout moment. NC s’engage à accomplir tous les efforts possible en toute bonne foi de manière à rendre son serveur disponible autant qu’il lui est possible et avec le minimum d’interruption de service qu’il lui est possible;

EN CONSEQUENCE DE QUOI, et prenant en compte les engagements mutuellement pris et définis ci-après, les parties conviennent de ce qui suit;


I.

NC est un fournisseur de service informatique et que NC propose un service de stockage et de transfert de données sur le réseau Internet grâce à son serveur Web.

II.

Accord financier:
1. Le client accepte un contrat de trois (3) mois, prenant effet à la réception par NC par télécopie ou par courrier d ‘un contrat dûment signé par une personne autorisée. NC ne peut accepter aucun contrat reçu par courrier électronique.
2. La facturation sera établie trimestriellement (pour 3 mois). Le premier règlement et le paiement des coûts de création de compte seront effectués au moment même de la réception du contrat dûment signé, ensuite les règlements suivants seront dus au début de l’échéance trimestrielle (au début de la période de trois mois à échoir).
3. Cet accord sera reconduit par tacite reconduction pour le trimestre suivant à échoir à moins que le client ne mette fin au contrat par écrit au moins trente jours avant la fin du trimestre en cours. Le client recevra une facture, dont le montant doit être payé à la réception de celle-ci. Le prix des services peut varier au moment de tout renouvellement de période trimestrielle, avec notification par écrit trente (30) jours avant la fin de la période en cours.

III.

Produits et Matériels:
1. Le client est responsable de tout matériel ou toutes données prêts à être placés sur le serveur de NC, c’est à dire qu’ils ne requerront aucune manipulation additionnelle de la part de NC. NC n’est pas tenu de valider ce matériel ou ces données que ce soit du point de vue du contenu, de leur exactitude ou de leur facilité d’utilisation.
2. NC n’exercera aucun contrôle sur le contenu des informations qui transiteront à travers le réseau. De manière ni explicite ni implicite, NC ne garantit le service fourni et ne prend d’engagement relatif à ce service. NC n’accepte aucune responsabilité quant aux réclamations et aux garanties contenu dans le matériel et les données fournis et ne peut être tenue responsable d’aucun dommage que peut subir le client, que ce soit par exemple la perte de données qui résulte de retards imputables au client, toute défaillance dans la livraison ou toute interruption de service résultant de tout acte, toute erreur ou omission du client. L’utilisation de toute information obtenue par l’intermédiaire de NC est au risque du client et NC spécifiquement n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la qualité des informations obtenues à travers son service. La vitesse de connexion représente la vitesse de connexion au site de requête et aucun engagement n’est pris par NC quant à la disponibilité de la bande passante. NC expressément limite les dommages dont elle peut être tenue responsable vis à vis du client au temps pendant lequel son serveur est inaccessible ou au temps pendant lequel son site n’est pas opérationnel de son fait et ceci au pro rata temporis d’indisponibilité de son système au tarif applicable mensuellement. NC n’accepte aucune responsabilité liée à cette indisponibilité. Dans le cas où les données ne sont pas directement de nature à être placé sur le serveur de NC, NC se réserve le droit, à tout moment de refuser ce matériel, que ce soit avant ou après avoir été mis en place sur le serveur de NC. NC avisera de son refus immédiatement son client et lui donnera la possibilité de modifier ces données pour satisfaire aux besoins ou aux standards requis par NC. Si le client ne procède pas aux modifications requises selon les instructions données par NC dans un délai raisonnable déterminé par un accord entre les deux parties le contrat pourra être interrompu par NC sans indemnité.

IV.

Marques commerciales et Copyrights:
Le client se porte garant de son droit d’utiliser les marques commerciales, au cas échéant, et donne le droit à NC de les utiliser dans le cadre du service qu’il lui fournit.

V.

Données informatiques, Equipement et Logiciels:
Le client est responsable de et doit fournir, s’il en a besoin, la ou les lignes téléphoniques, les ordinateurs et plus généralement le matériel informatique ad hoc ainsi que les logiciels et services ad hoc pour être capable d’accéder au serveur de NC. NC ne garantit, n’assure ni ne prend aucun engagement que l’équipement du client sera compatible avec son service.

VI.

Limitation de responsabilités:
1. Les parties reconnaissent que le réseau Internet n’est ni la propriété ni sous le contrôle d’aucune personne morale ou physique, en conséquence NC ne peut garantir qu’un usager puisse prétendre avoir accès au serveur de NC à tout moment. NC s’engage à accomplir tous les efforts possible en toute bonne foi de manière à rendre son serveur disponible autant qu’il lui est possible et avec le minimum d’interruption de service qu’il lui est possible.
1. Le client expressément convient de ce que l’usage du serveur de NC est à ses risques et périls. Ni NC ni ses employés, ni aucune personne mandatée par NC, ni aucune partie tiers ne garantissent que le service fournit par le serveur de NC ne puisse subir d’interruption ou soit exempt d’erreur. Ils ne peuvent pas non plus garantir le résultat qui peut être obtenu de l’usage des service du serveur de NC quant à l’exactitude, la fiabilité ou le contenu qui peut correspondre à un service informatique ou à une marchandise fournis au travers du service du serveur de NC, à moins d’être spécifiquement stipulé dans le présent contrat.
3. Dans aucune circonstance, NC ne peut être tenue responsable directement ou indirectement dans la création, la production et la distribution de services liés au serveur de NC ni des dommages qui résulteraient de l’usage ou de l’indisponibilité d’usage du service lié au serveur de NC ni des dommages qui résulteraient d’erreurs, d’omissions, de destruction de fichiers, de fautes, de défauts, de retard de mis en oeuvre, de transmission ou de manquement lié ou non aux catastrophes naturelles ou intempéries, de manque de performance, de vols, de destruction, d’accès non autorisés aux fichiers de données, aux programmes ou aux services de NC ou de rupture de communications. Le client reconnaît dans ce contrat que ce paragraphe est applicable à tout le contenu du service de NC lié à son serveur.
4. NC s’engage à mettre en oeuvre sa compétence de manière à rendre son serveur disponible autant qu’il est possible et avec le minimum d’interruption et sauf en cas de force majeure. En tout état de cause, NC ne pourra être tenue responsable que pour un montant ne pouvant excéder la somme accumulée que le client a payée au cours de la durée effective du contrat.
5. NC s'engage à mettre en œuvre sa compétence de manière à rendre ses serveurs ou les serveurs propres du Client que NC héberge disponibles autant qu'il est possible et avec le minimum d'interruption et sauf en cas de force majeure. En tout état de cause, NC ne pourra être tenue responsable que pour un montant ne pouvant excéder 50% de la somme accumulée que le Client a payé sur la base des coûts mensuels d'hébergement.

VII.

Légalité:
Le Client ne peut recourir à l'usage des services de NC que pour des actes entrant de le cadre de la Loi. La transmission de toute donnée qui est en violation de la Loi locale en vigueur là où se trouve le Client est interdite. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, l'usage de matériel couvert par une licence ou un copyright, de données jugées légalement contraires à la Loi ou par NC que ce soit en matière de menace à l'ordre publique, de bonnes mœurs, de profanation ou de secret commercial.

VII.

Identification:
Le client convient qu’il se doit de défendre NC et de la garantir contre toute demande, responsabilité, pertes, coûts et contentieux, ce qui inclut des frais de justice raisonnables, ("responsabilités") dirigés contre ou demandés à NC ou les personnes agissant pour elle qui peuvent résulter de services fournis ou mis à disposition ou promis d’être mis à disposition ou de produits vendus par le client ou les personnes qui agissent pour lui. Le client garantit de défendre NC, de l’indemniser ou de la garantir contre les responsabilités qui sont le résultat de 1/ toute blessure physique ou morale aux personnes ou aux biens causée par tout produit vendu par le client à moins que ce produit ne soit distribué en partenariat avec NC ; 2/ matériel qui enfreint ou est suspecté d’enfreindre le droit de propriété d’une partie tiers ; 3/ infraction concernant les droits liés au copyright et 4/ tout produit défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire du serveur de NC.

VII.

Fin de contrat:
Ce contrat peut être rompu par l’une des parties, sans contentieux, en donnant un préavis de 30 jour par écrit. Nonobstant ce qui précède, NC peut mettre fin au contrat à tout moment dans le cadre de cet accord, sans préjudice, si le client faillit à se conformer aux termes de ce contrat.


Tout changement ou toute modification apportés au termes de ce contrat doivent être stipulés par écrit et signés par les deux parties.

Ce contrat est soumis à et sera régi par la Loi Française.

Les parties ayant pris connaissance de tous les termes de cet accord ont passé entre elles le présent contrat prenant effet à la date indiquée ci-après.




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Le client - Signature & Date NetCulture